02.07.2010
Problèmes fonciers à Saly
BAUX ET SOUS-BAUX A SALY
Les hôteliers préoccupés par l'équation foncière
L'accès au foncier pose problème au Sénégal. Et les professionnels du tourisme établis à la station balnéaire de Saly n'échappent pas aux difficultés inhérentes à cette question. Car l'Etat a rétrocédé un bail à la SAPCO qu'elle cède à son tour à ces professionnels. Mais l'acquisition du titre foncier n'est pas chose aisée.Le président du Syndicat patronal de l'industrie hôtelière du Sénégal (SPIHS), Mamadou Racine Sy, a fait part de la vive préoccupation des hôteliers à propos du foncier à Saly. « Cela ne sert à rien de proposer un prix de cession prohibitif. Les gens ont déjà investi des milliards dans le site. C'est notre investissement qui a valorisé le terrain. Il ne faut pas étrangler les professionnels du tourisme sous le couvert de nous rendre service », a souligné le président du SPIHS au cours de la journée consacrée à l'industrie du tourisme pendant les Assises de l'entreprise du Conseil national du patronal (CNP), en décembre 2009. Par exemple, pour acquérir le titre foncier d'un terrain de 300 ha, un hôtelier doit payer 1.000 F par mètre carrée. Ce qui risque de lui coûter 3 milliards de francs CFA, alors qu'il a déjà beaucoup investi sur le site. Mamadou Racine Sy a lancé une invite au directeur des Impôts et Domaines à revoir la question de la cession des terrains à Saly.
De son côté, le président directeur général de la SAPCO, Ndiouga Sakho, a expliqué que la société qu'il dirige a signé avec l'Etat pour délivrer des titres de bail pour 50 ans. « Nous avons procédé à des études. Mais des problèmes d'immatriculation nous ont bloqués », a-t-il déploré.Portée limitéePour le directeur général des Impôts et Domaines, Amadou Bâ, il faut régler le problème du droit à la propriété foncière. « Le bail en soi pose problème. Ceux qui sont dans le périmètre de Saly sont dans des sous-baux », a-t-il fait remarquer. De fait, ces sous-baux ont une valeur juridique, mais la portée est limitée. La banque ne peut pas leur prêter de l'argent en fonction de ces baux. Car, l'Etat reste propriétaire du terrain.Devant une telle situation, la Direction générale des Impôts et Domaines (DGID) agite un certain nombre d'idées. L'Etat peut vendre les terrains à la SAPCO et elle va vendre aux professionnels du tourisme. L'alternative est que l'Etat peut vendre directement aux occupants, mais là, il se posera un problème de suivi pour la SAPCO, a précisé le patron de la DGID Amadou Ba.Dans tous les cas, les professionnels du tourisme à Saly ont hâte que l'Etat prenne les mesures idoines pouvant leur permettre d'accéder rapidement et plus facilement à la propriété foncière des terrains qu'ils occupent depuis belle lurette et où ils ont consenti des investissements énormes.
Les hôteliers préoccupés par l'équation foncière

L'accès au foncier pose problème au Sénégal. Et les professionnels du tourisme établis à la station balnéaire de Saly n'échappent pas aux difficultés inhérentes à cette question. Car l'Etat a rétrocédé un bail à la SAPCO qu'elle cède à son tour à ces professionnels. Mais l'acquisition du titre foncier n'est pas chose aisée.Le président du Syndicat patronal de l'industrie hôtelière du Sénégal (SPIHS), Mamadou Racine Sy, a fait part de la vive préoccupation des hôteliers à propos du foncier à Saly. « Cela ne sert à rien de proposer un prix de cession prohibitif. Les gens ont déjà investi des milliards dans le site. C'est notre investissement qui a valorisé le terrain. Il ne faut pas étrangler les professionnels du tourisme sous le couvert de nous rendre service », a souligné le président du SPIHS au cours de la journée consacrée à l'industrie du tourisme pendant les Assises de l'entreprise du Conseil national du patronal (CNP), en décembre 2009. Par exemple, pour acquérir le titre foncier d'un terrain de 300 ha, un hôtelier doit payer 1.000 F par mètre carrée. Ce qui risque de lui coûter 3 milliards de francs CFA, alors qu'il a déjà beaucoup investi sur le site. Mamadou Racine Sy a lancé une invite au directeur des Impôts et Domaines à revoir la question de la cession des terrains à Saly.
De son côté, le président directeur général de la SAPCO, Ndiouga Sakho, a expliqué que la société qu'il dirige a signé avec l'Etat pour délivrer des titres de bail pour 50 ans. « Nous avons procédé à des études. Mais des problèmes d'immatriculation nous ont bloqués », a-t-il déploré.Portée limitéePour le directeur général des Impôts et Domaines, Amadou Bâ, il faut régler le problème du droit à la propriété foncière. « Le bail en soi pose problème. Ceux qui sont dans le périmètre de Saly sont dans des sous-baux », a-t-il fait remarquer. De fait, ces sous-baux ont une valeur juridique, mais la portée est limitée. La banque ne peut pas leur prêter de l'argent en fonction de ces baux. Car, l'Etat reste propriétaire du terrain.Devant une telle situation, la Direction générale des Impôts et Domaines (DGID) agite un certain nombre d'idées. L'Etat peut vendre les terrains à la SAPCO et elle va vendre aux professionnels du tourisme. L'alternative est que l'Etat peut vendre directement aux occupants, mais là, il se posera un problème de suivi pour la SAPCO, a précisé le patron de la DGID Amadou Ba.Dans tous les cas, les professionnels du tourisme à Saly ont hâte que l'Etat prenne les mesures idoines pouvant leur permettre d'accéder rapidement et plus facilement à la propriété foncière des terrains qu'ils occupent depuis belle lurette et où ils ont consenti des investissements énormes.
12:15 | Commentaires (3) | Tags : senegal |
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Commentaires
Joli Ca va faire finalement des beaux baux collatéraux. Forcément.
Écrit par : EagleIV | 02.07.2010
tre beau article merci abientot
Écrit par : ansoumana camara | 26.10.2010
tre beau article merci abientot
Écrit par : ansoumana camara | 26.10.2010
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