30/10/2015

NOTAIRE AU SENEGAL

4eme EDITION DES JOURNÉES PORTES OUVERTES :
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La profession de notaire expliquée aux usagers
« Le notariat est mal aimé parce que mal connu », faisait remarquer un ancien président du Conseil supérieur du Notariat français. C’est pour inverser cette tendance que la Chambre des notaires du Sénégal (Cdns) a initié la quatrième édition des Journées portes ouvertes et de consultations juridiques gratuites de deux jours au profit des usagers.
La quatrième édition des Journées portes ouvertes et de consultations gratuites initiée par la Chambre des notaires du Sénégal (Cdns) a été ouverte hier à l’hôtel de ville de Dakar en présence du Garde des sceaux, ministre de la Justice. Cette rencontre entre les notaires et les usagers qui a pour thème « le notaire au service de la paix sociale », se tient sur deux jours à l’hôtel de ville et au Complexe Léopold Sédar Senghor. Le ministre de la Justice a rappelé le rôle important du notaire. « Il joue un rôle important dans la pacification sociale, dans la médiation parce qu’ils sont à la fois acteurs juridiques, professionnels, économiques et sociaux », a déclaré Me Sidiki Kaba. « Acteurs juridiques, dit-il, parce qu’ils ont des connaissances qui permettent de concilier tous les citoyens qui ont besoin de leurs services. Acteurs professionnels, ils rédigent des actes qui ont une authenticité. Lorsque vous avez un document notarié, vous avez une preuve tangible entre vos mains ».
Aussi, poursuit Me Kaba, « les notaires sont des acteurs économiques parce qu’ils jouent un rôle dans la sécurisation de l’environnement des affaires ». Le Sénégal, de l’avis de M. Kaba, a été félicité et bien placé dans le classement de Douing Business. « Lorsque nous avons fait adopter la loi sur la société à responsabilité limitée (Sarl) en 2014 », précise le Garde des Sceaux. De la 159e place, le Sénégal se retrouve à la 156e, se situant dans le top des pays réformateurs, puisque passant de la 9e à la 6e place. La conviction du Garde des sceaux est que « les notaires ont joué un rôle important dans cette réforme parce qu’ils l’ont accompagnée à travers les émoluments qu’ils ont ramenés de 150 000 FCfa à 20 000 FCfa ».
Actes authentiques
S’agissant du rôle social, il soutient que « lorsque vous avez des problèmes à régler sur le patrimoine et sur tout autre acte qui peut engager votre vie, les notaires sont là et ils vous font des actes qui vous permettent d’atteindre vos objectifs ». Ainsi, à travers ces Journées portes ouvertes, souligne le président de la Chambre des notaires du Sénégal, Me Papa Sambéré Diop, « nous voulons faire comprendre aux citoyens qui est le notaire et quel est son rôle ». « Il est un juriste quelque part dont la mission est d’établir des actes authentiques, c’est-à-dire ce qui est vrai, avéré, incontestable, indéniable et indiscutable », a-t-il déclaré.
Ceux qui trouvent que les honoraires du notaire sont élevés, ne connaissent pas le métier. Quand on fait une répartition des frais, les émoluments sont quasiment insignifiants par rapport à la nature de l’acte. On a diminué nos honoraires de 150 000 à 20 000 francs Cfa pour la constitution d’une société », a expliqué Me Diop qui précise que « plus de 35 % des actes reçus par le notaire sont reçus à perte. C’est cela qui fait la péréquation entre les actes reçus à perte et d’autres actes pour trouver un équilibre ». Pour sa part, Mme Woré Thiaw, adjointe au maire de Dakar chargée de la démocratie participative et des droits humains et du dialogue citoyen, a salué la pertinence de l’initiative qui donne, dit-elle, « l’opportunité aux citoyens d’échanger, de recevoir des conseils et des orientations liés à la mission du notaire ».
Souleymane Diam SY/Lesoleil

Commentaires

depuis 5 ans nous sommes passés par un notaire senegalais en Casamance, nous avons été bien conseillé (aussi bien qu'en France) et nous continuerons a faire tout en regle avec un notaire dans l'avenir.....

Écrit par : flopaty | 30/10/2015

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Merci de me préciser le barème du montant des frais et honoraires dans le cas d'une transaction de terrain non -bâtis.

Écrit par : Courtel | 02/11/2015

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