05/02/2017

ACTES GRATUITS

La délivrance des actes d’état-civil est désormais gratuite au Sénégal

600xNxetat-civil.jpg.pagespeed.ic.PlL8QtEJfA.jpg

Le chef de l’Etat a pris la décision de rendre gratuite la délivrance des actes d’état civil
« Le président de la République, Macky Sall a pris, hier, le décret n° 2017 – 229 portant dispense des droits de délivrance des jugements rendus à l’occasion des audiences foraines, session 2017 », note un communiqué de la présidence de la République.
En effet, une circulaire du 12 janvier 2017, du Ministre de la justice prévoyait pour l’établissement d’un acte d’état-civil, le paiement de la somme de 600 F CFA, au titre des droits de délivrance. Selon le communiqué, cette décision est prise dans le but de permettre au plus grand nombre de Sénégalais, surtout en zone rurale, d’en disposer.
Ankou Sodjago/Senego

Les commentaires sont fermés.