02/07/2017

QUI A UN VRAI TITRE FONCIER?

Seuls 122 000 titres fonciers ont été délivrés au Sénégal, depuis 1932

Titre foncier.jpg

Hier, lors du vote de la loi sur la transformation des titres précaires en titres fonciers, le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan a renseigné que 122 000 titres fonciers ont été délivrés au Sénégal, de la colonisation à aujourd’hui.
Le projet de loi N° 18/2017 autorisant la cession définitivement et à titre gratuite de terrains domaniaux à usage d’habitat, a été adopté hier, à l’Assemblée nationale. A cette occasion, le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan a indiqué que le nombre de titres fonciers délivré de 1932 à aujourd’hui, est de 122 000. Selon Amadou Ba, le processus d’obtention de ce sésame est « assez ardu ». « Le premier titre foncier au Sénégal date de 1932 ; et ce texte n’a été modifié qu’en en 2011.
Mais avant cela, en 1987, le gouvernement pensait déjà à aider les Sénégalais à avoir des ressources. L’Etat restait au cœur de la propriété foncière. Et jusqu’à présent, il ne peut pas vendre une propriété bâtie sans venir à l’Assemblée nationale.
L’autre cause est relative au formalisme qui a été mis en place ; c’est la raison pour laquelle le président de la République a voulu qu’on simplifie davantage, tout en protégeant les citoyens », explique le ministre de l’Economie.
Avant de faire savoir que cette loi est la « plus importante » dans cette législature. D’après lui, toutes les dispositions sont prises pour éviter les échecs connus dans le passé, parce que, avance-t-il, la gestion du foncier est une « question complexe ».
«L’exemple qui me semble problématique est celui des Parcelles Assainies où les transactions se font par une dizaine de millions. Aujourd’hui, l’objectif de cette loi vise à reprendre les terrains des Hlm. Le foncier nécessite beaucoup de travail. Et nos personnels vont se déployer sur tout le territoire national », informe-t-il.
Le ministre a salué la « haute portée » de cette loi et son « impact » sur les couches sociales les plus défavorisées. Parce que, dit-on, elle leur permet d’accéder à la pleine propriété foncière qui passe « nécessairement », par la possession d’un titre foncier.
Amadou Ba de faire savoir que depuis l’adoption de la loi N°76-66 de juillet 1976 portant code du domaine de l’Etat, le législateur a essayé d’atténuer les contraintes en matière de transfert de la propriété du terrain relevant du domaine privé de l’Etat. Ceci en permettant à des particuliers de disposer de titres privés.
leral.net

Commentaires

Ce système est source de prevarication. Propriétaire d un terrain depuis 3 ans dans le Saloum l edile local refuse de me délivrer une délibération parce qu' il veut des sommes qui dépassent l entendement. En même temps m empêchant de construire il privé le village de ressources et d emploi. Ce système est complètement contraire au mouvement lancé par le président de la République alors que cet edile locale est de ce courant.
Système stupide .

Écrit par : Am | 02/07/2017

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pas de titres fonciers, pas de cartes d'identité, pas de permis de conduire, il y a plus de cinquante ans que le Sénégal est indépendant, pas de rues nommées, pas de maison numérotées, pas de naissances inscritent à la mairie, pas d'adulte domiciilé officiellement à la mairie, des gendarmes qui laissent tout faire, ils ne voient rien et se remplissent les poches. Où est l'émergence sans une base solide??

Écrit par : jacobus | 02/07/2017

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on peut se demander si les terrains achetés , enregistrés par les communautés rurales en vue d'exploitations agricoles , mais pas que, dont la destination a été respecté, qui ont été cloturés sur lesquels les proprietaires ont fait forage ou puit.......pourront enfin avoir un titre foncier. je ne m'etais pas contenté de l'enregistrement a la communauté rural, j'etais aussi passée chez un notaire pour l'achat et l'acte a été enregistré... on est peut etre sur la bonne voir ...enfin

Écrit par : flopaty | 02/07/2017

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Les titres fonciers gratuits,seulement en parole pointez vous toubab pour l'obtenir gratuitement et vous verrez combien de millions cfa on vous demande !!!!!!

Écrit par : eddy | 02/07/2017

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Bref. Le bazar habituel!

Écrit par : Linlin | 03/07/2017

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Bref. Le bazar habituel!

Écrit par : Linlin | 03/07/2017

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Mettre de l'argent dans du vent ,c'est à dire SANS un titre foncier n'incite pas un toubab ,et, surtout comment l'état peut il faire une imposition sur tous ces terrains sans ouvrir la porte à des contestations suite à des successions de familles senegalaise.
Tout est possible dans ce pays ,mais rien n'est encore certain sans un pouvoir autoritaire pour empecher la corruption.

Écrit par : oyster | 14/07/2017

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Bonjour Monsieur Oyster, heureux de vous lire...
"Un pouvoir autoritaire pour empêcher la corruption" à condition que ce pouvoir autoritaire ne pratique pas la corruption pour lui-même ou ce n'est pas une obligation pour lui ???
"Un pouvoir autoritaire". Genre : Donald Trump aux Etats Unis ou Vladimir Poutine en Russie ou le Roi Salmane d'Arabie Saoudite ou l'Ayatollah Ali Khamenei en Iran ou Xi-Jinping en Chine ou Kim Jong-il en Corée du Nord ou Mugabe au Zimbabwe ou au bon vieux temps stalinien ou du petit caporal à la petite moustache et à la chemise brune ??? la liste n'est pas fermée à toute suggestion...
Cordialement.

Écrit par : issa gibb | 15/07/2017

nous avons acheté une petite villa dans une résidence à Saly il y a 5 ans à 100m de la plage , mais règle numéro 1 nous sommes passé par une agence ayant pignon sur rue (Agence de la plage) règle 2 choisir un notaire de réputation (office notarial de maître Bâ ) ensuite ne pas être trop pressé pour obtenir les actes définitifs , et cerise sur le gâteau lorsque le gouvernement nous propose de transformer le bail emphytéotique en acte de propriété individuel ( à 10€ le m2 ) ne pas attendre et engager l'action : là encore il ne faut pas être pressé mais deux années après vous vous retrouvez propriétaire à 100 % et surtout avec un titre foncier en acier , personne ne nous a réclamé de suppléments ou des frais non prévus . donc pour parodier une maxime récurrente, au Sénégal "même si rien n'est sûr , malgré tout , tout est possible à condition d'être prudent et informé "

Écrit par : shadows 5500 | 15/07/2017

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Vous avez dit la formule magique anti corruption : "ne pas être trop pressé", je rajouterai "ni le montrer"

Écrit par : Ndiaye | 15/07/2017

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